ZackNetworks

1. Nature du service

SmartExtract fournit un service numerique d'acces a une plateforme en ligne. Les plans achetes correspondent a une duree d'acces ou a une activation de fonctionnalites sur le compte utilisateur.

2. Principe general

Sauf disposition legale imperative contraire ou erreur manifeste de facturation, les paiements effectues pour les acces numeriques actives ne sont en principe pas remboursables une fois l'acces ouvert ou le compte active.

3. Cas pouvant etre etudies

• paiement en double ou facturation manifestement incorrecte ;
• debit sans activation du service apres verification technique ;
• incident technique majeur imputable au service et rendant l'acces impossible ;
• autre situation exceptionnelle examinee au cas par cas.

4. Delai de demande

Toute demande de remboursement doit etre transmise dans un delai raisonnable apres le paiement ou la constatation du probleme, avec les informations permettant d'identifier le compte et la transaction concernee.

5. Procedure

Pour formuler une demande, merci d'ecrire a [email protected] en precisant au minimum l'email du compte, la date du paiement, le plan choisi et le motif de la demande.

6. Decision

Chaque demande est examinee individuellement. ZackNetworks se reserve le droit de demander des justificatifs complementaires avant de statuer.

7. Documents associes

Cette politique complete les Conditions generales et la Privacy Policy.